PARIS, 5 mars (Reuters) - La décision de la Cour de cassation, qui a requalifié en contrat de travail la relation entre la société Uber UBER.N et un de ses chauffeurs, met en lumière la nécessité de trouver un nouveau cadre juridique qui protège les travailleurs, salariés ou non, a déclaré jeudi matin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
"La Cour de cassation juge en droit et ce qu'elle dit, c'est qu'aujourd'hui, dans le droit du travail, soit on est un salarié, soit on est un travailleur indépendant", a-t-elle dit sur Europe 1.
Mais, faisant observer que les plateformes numériques n'existaient pas quand les règles du droit ont été fixées, elle a ajouté qu'on était aujourd'hui dans "une zone un peu de gris, un peu de flou, puisque les travailleurs des plateformes, la grande majorité, veulent être indépendants, ils veulent la liberté mais ils veulent à juste titre avoir des protections".
Aussi, a-t-elle ajouté, "il faut inventer des règles qui permettent la liberté et la protection".
La ministre du Travail a dit avoir lancé, avec le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, "une mission pour que d'ici l'été on ait des propositions sur ce sujet".
"Il faut trouver un cadre qui permette aux travailleurs d'être protégés, qu'ils veuillent ou non être salariés", a-t-elle insisté. "Il faut inventer le modèle qui protège."
Dans un communiqué https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/communiques_presse_8004/requalification_contrat_9665/press_release_44526.html
publié mercredi, la Cour de cassation estime qu'il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme de mise en relation entre clients et chauffeurs de VTC et que le statut de travailleur indépendant de ce chauffeur est "fictif".
(Henri-Pierre André, édité par Blandine Hénault)
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